République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.12.2009
Objet adopté le 11.02.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10607-A
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11 février 2010 -
20h30
PL-10607-A Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)
PL 10607
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17 décembre 2009 -
17h
PL-10607 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)